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Conférence annuelle « Modèles idéaux de l’État de droit : Centralité en déclin ou “périphérisation du Monde” » ?
26 septembre 2024 @ 8:00 - 27 septembre 2024 @ 19:00
La conférence annuelle de cette année, organisée par le New Europe College conjointement avec l’Association roumaine de droit constitutionnel (ARDC), aborde le lien entre les modèles centraux de l’État de droit et les conditions et contextes spécifiques. Dans l’UE, le sujet est particulièrement pertinent 20 ans après ce que l’on appelle le « Big Bang de l’élargissement ». Andrei Pleșu, recteur honoraire de l’institution hôte du projet (ministre des affaires étrangères pendant la période de préadhésion, 1997-1999), a remarquablement proposé que « [v]ue sous l’angle historique, l’Europe ressemble moins à un abricot schématique qu’à une grenade, avec de multiples noyaux ».
La centralité est cruciale en tant que condition pour la possibilité d’évaluer la conformité avec, le rapprochement vers, la déviation par rapport à un modèle idéal. Dans le constitutionnalisme de l’État-nation, à partir du XIXe siècle, le chemin vers la centralité a toujours impliqué une mise à niveau de la périphérie par l’incorporation d’un modèle constitutionnel Occidental prestigieux. Celui-ci était généralement lui-même breveté IKEA sur d’autres pratiques encore plus centrales : la Roumanie (dont les élites l’ont surnommée « Belgique de l’Orient » à l’époque) a copié le modèle belge en 1866, tandis que la Belgique, en 1831, a regardé et émulé la France, les Pays-Bas et l’Angleterre. De telles hiérarchies ont été tout sauf évidentes récemment. De nombreux modèles centraux ont quelque peu reculé en termes de pouvoir de commander le respect périphérique/global. Les États-Unis, par exemple, incontestablement un modèle central très influent en droit constitutionnel, ont vu leur statut rétrogradé à celui d’une démocratie défaillante. Sa place a été fortement réduite dans divers classements ; dans l’EIU, par exemple, les États-Unis sont tombés au numéro 30, en dessous du Portugal et Israël, légèrement au-dessus de la Slovénie et Botswana. Dans l’Europe Occidentale également, des partis qui étaient autrefois en marge sont en constante progression et remettent en question sans vergogne des institutions et des normes nationales et internationales.
Ce qui était périphérique n’est plus cantonné à la périphérie. Pourquoi en est-il ainsi et que peut faire l’État de droit à ce sujet (si tant est qu’il en fasse quelque chose), telles sont les questions centrales de cet événement.