L’Association Roumaine de Droit Constitutionnel (ARDC), le Centre Régional Francophone d’Études Avancées en Sciences Sociales (CEREFREA Villa Noël) et le Centre de Droit Constitutionnel et des Institutions Politiques (CDIP) organisent le vendredi 30 septembre 2022, à la Villa Noël (6, Rue Emile Zola), la 23e table ronde annuelle, qui aura pour thème « L’état de droit – défis contemporains ».

L’État de droit est un concept politico-juridique qui présuppose l’existence d’un régime politique démocratique fondé sur le rapport entre l’État et le droit, sur le rapport entre le pouvoir et le droit, un État soucieux d’assurer l’État de droit et de respecter les droits et libertés des citoyens. L’État de droit repose sur l’existence d’un ensemble des conditions minimales : autonomie de la loi (la loi n’est pas partisane), prévisibilité (l’État ne doit pas surprendre l’individu par ses actes), séparation des pouvoirs dans l’État, régime constitutionnel du pouvoir (l’exercice du pouvoir est réglementé par la loi), la promotion des droits de l’homme.
Emblème de toute société démocratique, l’État de droit suppose une attitude cordiale, ouverte et coopérative à l’égard de la société civile, pour l’intronisation d’une véritable démocratie.
Par rapport à ces fondements de l’État de droit, en même temps, malheureusement, il y a de plus en plus souvent certaines tendances dans son évolution, de réelles vulnérabilités, des aspects susceptibles de soulever des questions sensibles qui mettent en danger son existence même, par l’impossibilité d’atteindre son objectif.
Le phénomène de la corruption (généralisé dans certains États), le déclin (crise) du droit contemporain – qu’il soit envisagé sous l’angle de l’inflation législative, de la baisse de la prévisibilité de la loi, de l’accroissement du pouvoir gouvernemental ou de l’ignorance des exigences réglementaires – affectant l’indépendance du pouvoir judiciaire ou, plus récemment, le « dialogue » entre le droit de l’UE et le droit national des États membres de l’Union européenne, ou entre les juridictions de l’UE et celles nationales, tout cela peut générer de larges débats, points de vue, visions et horizons propres, qui méritent d’être abordés dans une perspective interdisciplinaire, multidisciplinaire et transdisciplinaire.

Programme.