L’Association Roumaine de Droit Constitutionnel (ARDC), le Centre Régional Francophone d’Études Avancées en Sciences Sociales (CEREFREA Villa Noël) et le Centre de Droit Constitutionnel et des Institutions Politiques (CDIP) organisent vendredi 29 septembre 2023, à partir de 09h00, à la Villa Noël (6 rue Emile Zola, Bucarest), la 24ème table ronde annuelle de l’ARDC, sur le thème : La dimension constitutionnelle de la numérisation.

La révolution numérique génère sans aucun doute un nouveau moment constitutionnel. De nombreuses transformations dans la société contemporaine remettent en question les systèmes constitutionnels modernes. Ces transformations sont principalement catalysées par des développements numériques significatifs. On ne peut aucunement ignorer l’impact de l’émergence et du développement rapide de la technologie numérique au cours des dix dernières années, dans un contexte où les transformations que connaît la société contemporaine sont comparables à celles qui ont conduit aux précédents changements constitutionnels majeurs induits par la révolution technologique. Nous assistons ainsi à l’émergence d’une nouvelle étape dans l’évolution du constitutionnalisme, générée par la société algorithmique.

La croissance et la consolidation du constitutionnalisme numérique doivent partir de l’analyse des pouvoirs des plateformes numériques.

Quelles sont les caractéristiques et les limites des pouvoirs des plateformes dans l’environnement numérique ? Quelles garanties le droit constitutionnel peut-il offrir pour remédier aux déséquilibres de pouvoir dans la société numérique, et comment atténuer les risques pour les droits fondamentaux et les valeurs démocratiques, telles que l’État de droit et la démocratie ? Ce sont des questions complexes qui appellent des réponses pertinentes.

Le nouveau pouvoir numérique, tant public que privé, appelle à l’élaboration de normes de protection et de procédures juridiques et éthiques.

Programme.