Séminaire régional sur l’égalité femme-homme 

Les violences faites aux femmes dans les PECO. Tolérance zéro

Bucarest, Roumanie

Le 21 octobre 2017

Présentation générale

Dans un contexte mondial de crise économique et financière, mais aussi politique et idéologique, force est de constater le ralentissement des progrès en faveur de l’égalité femme-homme et des droits fondamentaux des femmes et des filles, et parfois même leur remise en cause. Pour la Francophonie, il s’agit aujourd’hui de protéger les acquis et d’éliminer les défis persistants de la mise en œuvre des engagements nationaux et internationaux en la matière de ses pays membres. 

Les débats et les négociations qui animent les Nations unies dans le cadre de l’adoption du nouveau programme de développement pour l’après 2015 et des Objectifs du développement durable (ODD) ont été et sont encore des moments clés pour faire avancer les engagements en faveur de l’égalité femme-homme. En effet, les Objectifs du Millénaire du Développement (OMD) ont largement contribué à ce qu’une attention accrue soit accordée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes, et à ce que davantage de ressources leur soient consacrées. Des avancées importantes ont été réalisées et les filles de même que les femmes accèdent de plus en plus à l’éducation et à l’emploi, aux services de santé et aux espaces de décisions. Pourtant la majorité des femmes continuent de subir des discriminations dans tous les domaines : économique, politique et social. En dépit de nombreuses avancées juridiques, leurs droits ne sont pas toujours respectés. Les violences faites aux femmes et aux filles sont un fléau intolérable qui continue de toucher une femme sur sept dans le monde. 

Vingt ans après l’adoption de l’ambitieux Programme d’action de Beijing (1995), le bilan dressé dans les différentes régions du monde souligne sans conteste que, malgré de nombreuses avancées dans plusieurs domaines tel que l’accès à l’éducation de base, les femmes ne bénéficient pas également des politiques de développement. 

Au niveau mondial en 2016, par exemple : 

• La majorité des pauvres sont des femmes ;

• Une femme sur 7 est victime de violences physique, psychologique ou économique ;

• 53 % des enfants non scolarisés au primaire et 52 % au secondaire sont des filles ;

• 830 femmes meurent chaque jour en donnant naissance à un enfant ;

• 22,8 % des parlementaires sont des femmes.

Mobilisation de la Francophonie en faveur de l’égalité entre les sexes

Depuis 2010, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a ainsi choisi de prioriser son action autour de la construction d’une stratégie francophone de mobilisation et de plaidoyer en faveur des droits des femmes, de leur autonomisation et de l’égalité entre les sexes, dans les espaces décisionnels francophones et dans les débats internationaux. Plus particulièrement de 2012 à 2016, l’OIF a déployé des efforts sans précédent en faveur de l’égalité femme-homme, des droits et de l’autonomisation des femmes : de grands événements tels que le Forum mondial des femmes francophones, la concertation des Ministres francophones en marge de la Commission de la Condition féminine du Conseil économique et social des Nations Unies, la mise en place d’un Réseau francophone pour l’égalité femme-homme, ont eu lieu en vue du Sommet de la Francophonie à Dakar. 

L’engagement des Etats et gouvernements membres de l’OIF pour l’égalité femme-homme, les droits et l’autonomisation des femmes s’est traduit par l’adoption de différents textes qui, quoique dépourvus de caractère obligatoire, traduisent les aspirations des pays francophones en la matière. Il en est ainsi de : la Déclaration de Luxembourg (2000), la Déclaration sur les violences faites aux femmes (2010) suivie d’un plan d’action (2013) et la Déclaration sur l’autonomisation économique des femmes (2015). 

L’engagement francophone a ainsi été réaffirmé et renforcé dans le domaine de la lutte contre les discriminations et violences faites aux femmes dans tous les domaines, et en faveur de l’autonomisation économique des femmes. L’implication personnelle des dirigeants de l’OIF a permis de créer les conditions d’un environnement favorable à l’intégration du genre dans les actions et initiatives déployées par l’OIF.

Cela se traduit également par la mobilisation de la société civile francophone, notamment à travers la création du Réseau francophone pour l’égalité femme-homme (RF-EFH), dont la mission est de fédérer les actions et les expertises de la société civile dans les pays francophones et de faire avancer la réflexion, le plaidoyer et la mobilisation sur ces questions au sein de l’espace francophone et sur la scène internationale. Depuis l’adoption, en janvier 2014, de la Charte constitutive du RF-EFH, plus d’une trentaine d’OING et OSC à vocation internationale ont intégré le réseau en qualité de membres. Ces derniers sont représentés à travers « la Coordination », une instance de gouvernance composée de cinq membres, dont un-e Coordinateur-trice, représentant différentes zones géographiques de l’espace francophone . À travers le RF-EFH, les membres ont ainsi pu faire valoir leurs positions à l’occasion de nombreux événements internationaux, tels que le 2ème Forum mondial des femmes francophones (Kinshasa, mars 2014), la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (New York, 2014 et 2015) et la 9ème (Dakar, juin 2014) et la 10 ème (Antananarivo, novembre 2016) Conférence des OING et OSC de la Francophonie. 

Bien que la zone géographique « Europe » soit déjà représentée au sein du RF-EFH, notamment à travers la participation active des associations Genre en Action (GeA) et Le Monde selon les femmes, la sous-région de l’Europe centrale et orientale demeure actuellement sous-représentée, notamment en raison de la faible présence d’OING œuvrant au sein de cette région de l’espace francophone. C’est pour cela que l’Organisation Internationale de la Francophonie a introduit, dans son plan d’action régionale pour ses six pays membres de l’Europe centrale et orientale, la recommandation et son soutien à l’organisation de séminaires régionaux au sujet de l’égalité femme-homme qui rassemblent des correspondants nationaux et des représentants d’ONG francophones. Ce projet a été assumé par l’Albanie, l’Arménie, la Bulgarie, l’Ex-République yougoslave de Macédoine, la Moldavie et la Roumanie.

er séminaire régional sur la thématique de l’égalité femme-homme « La Contribution de la société civile à l’égalité femme-homme en Europe centrale et orientale »

En vue de susciter la mobilisation des acteurs de la société civile des pays d’Europe centrale et orientale intervenant en faveur de l’égalité femme-homme et afin que leurs spécificités et leurs points de vue soient mieux connus en Francophonie, le Ministère des Affaires étrangères de la République d’Arménie a proposé à l’OIF d’organiser un séminaire régional sur la thématique de l’égalité femme-homme. Ce séminaire, qui a eu pour thème « La Contribution de la société civile à l’égalité femme-homme en Europe centrale et orientale », a rassemblé les représentant(e)s des organisations de la société civile des six pays membres de l’OIF. A l’issue de ces fructueux échanges, le principe de la création d’un réseau régional en faveur de l’égalité femme-homme a été acté et quatre thématiques ont été retenues comme sujets de réflexion pour les années à venir : l’éducation et la formation, la lutte contre toutes les formes de violence faites aux femmes – tolérance zéro, la participation des femmes dans la vie politique, l’autonomisation économique des femmes. 

Dans la perspective de ces constats, le deuxième séminaire a été organisé à Chișinău et un troisième sera organisé à Bucarest.

ème séminaire régional sur l’égalité femme-homme « La promotion de l’égalité femme-homme dans et par l’éducation »

A l’initiative du Ministère des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne de la République de Moldavie, en coopération avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et avec la participation de l’ONG Gender Centru, s’est tenu le 18 mai 2016 à Chișinău (République de Moldavie) le séminaire régional sur la promotion de l’égalité femme-homme dans et par l’éducation en Europe centrale et orientale. Cette rencontre a été l’occasion de sensibiliser les participants sur la priorité accordée par l’OIF à la promotion de l’égalité femme-homme dans et par l’éducation et a aussi permis de susciter un dialogue et un partage d’expériences entre les organisations de la société civile et les représentants des gouvernements. À ce titre les participants des six pays membres OIF ont souligné les progrès réalisés et insisté sur les défis à relever. Le constat pour les six pays a été le suivant : l’éducation du genre n’est pas encore devenue une priorité institutionnelle ; le manque d’évaluation de la dimension du genre dans le système d’éducation (curriculum, formation du personnel enseignant, manuels scolaires, interactions avec les élèves) ; l’école perpétue les stéréotypes et les rôles traditionnels femme-homme ; la féminisation du personnel enseignant et les postes de décision occupés par les hommes ; la croissance des inscriptions des femmes dans l’enseignement supérieur.

Réaffirmant les conclusions prises lors du premier séminaire régional d’Erevan, les participants ont convenu de la nécessité de créer le réseau régional Europe centrale et orientale.

ème séminaire régional sur l’égalité femme-homme « Les violences faites aux femmes dans les PECO. Tolérance zéro »

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique d’Istanbul (2011) définit la violence à l’égard des femmes comme une « violation des droits de l’homme » et une « manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation ». L’Europe centrale et orientale se confronte durement avec ce genre de manifestation, avec la difficulté d’éliminer les violences faites aux femmes et la mise en œuvre des législations consacrées à cet effet. La signature de textes internationaux telles la Convention d’Istanbul représente une étape importante dans les efforts de mettre fin aux violences, malgré cela une partie des pays ne l’ont pas encore mise en œuvre. L’Arménie ne l’a pas encore signée, l’ex-République yougoslave de Macédoine (2011), la Bulgarie (avril 2016) et la Moldavie (février 2017) l’ont signée sans la ratifier et la mettre en œuvre. Les pays membres OIF dans lesquels la Convention est entrée en vigueur déjà sont l’Albanie (signée en 2011, ratifiée en 2013, entrée en vigueur en 2014) et la Roumanie (signée en 2014, ratifiée en mai 2016, entrée en vigueur en septembre 2016). 

Les sondages  montrent l’étendue du phénomène de la violence envers les femmes : 33% des femmes de l’Union Européenne ont subi la violence physique et/ou sexuelle durant leur vie. Concernant les six pays invités au séminaire, l’Albanie est à 31 %, la Moldavie à 25 %, la Roumanie à 24 %, l’ERY de Macédoine à 18 % et l’Arménie à 10 % concernant les agressions physique ou sexuelle de la part du partenaire actuel et/ou antérieur. 55 % des Roumains interrogés au sujet des violences considèrent les rapports sexuels sans consentement normaux et 39 % des Bulgares déclarent que la violence domestique à l’égard des femmes est assez répandue dans leur pays.

Les violences faites aux femmes continuent d’être sous-rapportées et la plupart des femmes victimes ne déposent pas de plainte. Pour ne donner que l’exemple de la Roumanie, on observe une grande différence entre le nombre d’appels au numéro d’urgence 112 et le nombre de demandes pour une ordonnance de protection, ce qui signale l’existence de certains obstacles à l’accès des femmes aux services de justice et au respect du droit à la sécurité dans le cas de la violence domestique. Pourtant, une dernière étude (qui prend en compte la période 2012-2016) réalisée par Le Réseau pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes relève que, d’entre les 15.313 demandes pour une ordonnance de protection, 88% ont été déposées par des femmes, ce qui signifie une augmentation pouvant s’expliquer par le fait qu’un nombre croissant des femmes ont connaissance de l’existence de cet outil légal.

L’objectif général du 3ème séminaire qui se déroulera le 21 octobre 2017 à Bucarest, est de dresser un état des lieux, d’identifier et d’échanger des bonnes pratiques contre les violences faites aux femmes, de proposer des stratégies d’intervention pertinentes contre les violences et en faveur de l’EFH et réfléchir aux sanctions possibles en cas de non-respect des lois dédiées. Le séminaire sera organisé par le Ministère des Affaires Etrangères de Roumanie en coopération avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et avec la participation des ONG Centre FILIA et Association ANAIS. 

Objectifs spécifiques :

• Présentation des politiques et des mesures nationales et internationales de protection et d’assistance pour toutes les victimes de violence de genre (lois et leur mise en œuvre, ordonnances de protection, ordonnances d’interdictions, sanctions, mesures pénales, etc.) ;

• Présentations des structures de l’Etat activant dans le domaine des violences faites aux femmes ;

• Présentation du rôle de la société civile dans la prévention, aux côtés de l’Etat, à la poursuite et l’élimination des violences faites aux femmes (analyse de la législation, proposition de lois, création de centres d’hébergement pour les victimes des violences, centres de crise, numéros d’urgence, aide juridique, etc.) ;

• Intégration de la perspective du genre (l’égalité femmes-hommes comme clé dans la prévention de la violence à l’égard des femmes, le combat des stéréotypes de genre, des discriminations de tout type, la santé sexuelle et reproductive) dans les programmes et cursus scolaires et universitaires.