Axe « La réforme de l’Etat »
Colloque international « Le rôle des autorités administratives indépendantes dans les transitions démocratiques »
6-7 novembre 2015
Faculté de droit, Université de Bucarest
La transitologie n’est pas seulement un label à la mode dans les études contemporaines sur les transformations démocratiques des différents Etats, mais aussi un nouveau concept, qui englobe un large éventail d’innovations institutionnelles. Certaines de ces innovations s’éloignent du paradigme classique de l’Etat de droit et constituent, parfois, des expérimentations et des adaptations institutionnelles ad hoc. Une parmi ces expérimentations est la vague de l’ « agencification », c’est-à-dire la propagation et la prolifération des autorités administratives indépendantes dans quasiment tous les pays en transition démocratique.
En effet, l’exportation des autorités administratives indépendantes semble une des réussites du système juridique nord-américain à tel point que non seulement les Etats s’y sont mis, mais aussi les organisations internationales (Banque mondiale, FMI) ou les structures supranationales comme l’Union Européenne. Des nombreuses études et recherches ont analysé ce phénomène. A titre d’exemple, J. M. Ackerman, Independent Accountability Agencies a Democracy: A new Separation of Powers?, Workshop on Comparative Administrative Law, Yale University, les 8 et 9 Mai 2009, distingue entre les autorités administratives indépendantes de réglementation [agences de réglementation chargées de réglementer les aspects spécifiques d’une industrie / un secteur] et les autorités administratives indépendantes de contrôle [agences de contrôle dont la fonction principale est de coordonner les activités anti-corruption et de responsabilité civique]. Alors que les agences de réglementation ont déjà fait l’objet des nombreuses études, les agences de contrôle constituent un phénomène nouveau, relativement moins analysé.
La multiplication des agences de contrôle semble une tendance commune notamment dans les nouvelles démocraties. Une étude effectuée en Amérique latine (B. Crisp, E. Moreno, M. Shugart, 2003, « The Accountability Deficit in Latin America », Democratic Accountability in Latin America, NYU Oxford Press) a conclu que dans la plupart des pays analysés, la création d’un grand nombre d’autorités administratives indépendantes aurait été une erreur. Dans une tentative de cacher les vrais problèmes spécifiques de ces États, où l’appétit des politiciens pour l’autoritarisme demeure très élevé malgré les changements importants connus par la société, la création d’un grand nombre d’autorités administratives indépendantes a présenté le douteux avantage de cacher l’absence de responsabilité des acteurs politiques. La situation de l’Europe de l’Est ou dans les transitions survenues en Afrique du Nord n’a pas encore été suffisamment étudié. Cependant, à première vue, dans ces régions aussi on constate une floraison des autorités administratives indépendantes sans qu’une véritable évaluation de leur efficacité soit faite.
Le colloque portant sur le rôle des autorités administratives indépendantes dans les transitions démocratiques se propose d’explorer la situation notamment dans la région des Balkans, presque 20 ans après le début de la transition, afin d’identifier des possibles modèles de conduite et de faire leur évaluation.
Calendrier :
– 1er octobre 2015 : envoi de la proposition d’article sous forme d’un résumé d’environ 350-400 mots en français à Simona SANDRU, sandrusimona@yahoo.com. Les propositions doivent être accompagnées d’une courte biographie de l’auteur (nom, titulature, domaine de recherche, affiliation, adresse e-mail, etc.).
– 5 octobre 2015: notification des résultats
– 7 novembre 2015: soumission de la première variante de l’article
– 15 décembre 2015: soumission de la variante définitive de l’article
Comité scientifique :
Francis DELPEREE – Université Louvain-la-Neuve
Simona TANASESCU – Université de Bucarest
Dana TOFAN – Université de Bucarest
Comité d’organisation :
Simona NECULA – CEREFREA Villa Noël, Bucarest
Alina POPESCU – CEREFREA Villa Noël, Bucarest
Simona SANDRU – Université de Bucarest
